Arrêtés du 17 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17170
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Arrêtés du 17 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0001637A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée G no 176, sise sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), d'une superficie de 210 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.